Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre COCOON ART, dont le siège social est situé à 32/34 RUE DES AUGUSTINS 76000 ROUEN, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Cocoonart.fr. En validant leur commande, les clients acceptent sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits et Services

COCOON ART propose des produits et services incluant, mais non limités à :

  • Boissons et encas
  • Revente
  • Ateliers artistiques
  • Événements privés

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées sur notre site internet. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. COCOON ART se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Tarifs

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). COCOON ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via un système sécurisé. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de COCOON ART.

Article 6 – Livraison

Les produits physiques, s’ils existent, sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Article 8 – Politique de Remboursement

Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation du client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Article 9 – Responsabilité

COCOON ART ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, etc.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Cocoonart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COCOON ART SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données Personnelles

COCOON ART s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services proposés par le site.

Article 12 – Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de COCOON ART SARL.